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Règlement intérieur

 

 

PREAMBULE

 

BEXFOR est un organisme de formation dont le siège social est situé au 6 rue Marcelle DEVAUD - 78440 GARGENVILLE.

BEXFOR est enregistré sous le numéro d’activité 11756103175 auprès de la Préfecture d’Ile de France.

 

BEXFOR conçoit, élabore et dispense des formations pour les particuliers, en inter et intra- entreprise, sur l’ensemble du territoire national, seul ou en partenariat.

 

ARTICLE 1 : Objet et Champ d’application du règlement

 

Le présent règlement s’applique à tous les apprenants sans distinction. Chaque apprenant est sensé accepter les termes du présent règlement dès lors qu’il suit une action de formation dispensée par BEXFOR.

 

Conformément à la législation en vigueur articles L6352-3 à L6352-5 et R6352-1 à R6352-15 du code du travail, le présent règlement intérieur s'applique à tous les stagiaires des formations dispensées par BEXFOR et ce pour toute la durée de la formation suivie.

Il a pour objet de préciser les principales mesures applicables en matière de santé et sécurité et en matière de discipline applicables aux apprenants. Il définit également les modalités d’organisation des formations.

Ces dispositions s’appliquant aux formations organisées à distance par BEXFOR, doivent en permettre le bon déroulement.

 

Chaque apprenant est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement dès lors qu’il suit une formation dispensée par BEXFOR et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce dernier.

 

ARTICLE 2 : Règles de fonctionnement

 

2.1 Principes essentiels :

 

Les formations dispensées par BEXFOR reposent sur les principes fondamentaux de respect d’autrui dans sa personne et ses convictions, de courtoisie, de civilité et de savoir-vivre ensemble, de protection contre toute forme de violence (verbale, morale, psychologique ou physique) et de non-discrimination.

Tout usage de violence, sous quelque forme que ce soit, est formellement interdite et pourra le cas échéant, donner lieu à des sanctions. 

Les apprenants sont donc invités à respecter les valeurs et principes ci-dessus énoncés.

 

2.2 Organisation des formations :

 

Les actions de formations mises en place par BEXFOR ont un format individualisé ou par sessions de groupe. Le planning est déterminé en amont en fonction des disponibilités de l’apprenant et du formateur.

Le formateur contacte l’apprenant pour une séance de cadrage en amont de la première séance. Ce premier échange permet de faire connaissance, établir un planning et convenir de l’outil de visioconférence utilisé pour toute la durée de la formation.

 

Chaque apprenant dispose d’un accès Extranet au logiciel DENDREO, lui permettant un accès à différentes fonctionnalités et ressources pédagogiques.

L’apprenant s’engage donc à consulter et utiliser régulièrement son espace dédié durant le temps de la formation.

L’ensemble des documents administratifs y sont générés : convocation à la formation, planning de la formation, coordonnées du formateur, feuille d’émargement, attestation de présence…

Cet espace permet également un accès à l’ensemble des ressources pédagogiques déposées par le formateur, consultables à tout moment.

 

Par ailleurs, l’apprenant s’engage à renseigner les questionnaires de satisfaction à chaud et à froid qui lui sont adressés.

 

Chaque apprenant a la possibilité de déposer des réclamations relatives au déroulement de sa formation. Ces dernières sont prises en compte et traitées par le service qualité de BEXFOR.

 

2.3 Equipement nécessaire

 

Les formations de BEXFOR se déroulant à distance, il est impératif que chaque apprenant dispose d’un poste informatique doté d’une webcam et d’un micro.

Il doit également avoir accès à un réseau internet de qualité suffisante afin de permettre l’utilisation d’un outil de visioconférence sans coupure et/ou de qualité susceptible à corrompre le bon déroulement des séances de formation.

 

Pour les apprenants en situation de handicap, des aménagements peuvent être mis en place sur sollicitation du Référent Handicap de BEXFOR.

 

ARTICLE 3 : Confidentialité

 

L’ensemble des programmes de formation, contenus et supports pédagogiques (électroniques, numériques, oraux) utilisés par BEXFOR pour dispenser ses formations sont des œuvres originales protégées par la propriété intellectuelle et le copyright. Ainsi, chaque apprenant s’interdit d’utiliser, transmettre, reproduire, exploiter ou transformer tout ou partie de ces documents.

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Les propriétaires des contenus peuvent intenter une action en justice à l’encontre du contrevenant.

 

Le stagiaire ne peut pas enregistrer les séances de formation sans demande préalablement motivée. BEXFOR se réserve le droit d’accéder ou non à cette demande.

 

ARTICLE 4 : Obligations des apprenants

 

L’apprenant s’engage à être présent aux séances de formation planifiées avec son formateur.

Les demandes de report doivent faire l’objet d’une demande formulée à minima 72 heures à l’avance, sauf cas de force majeure.

Le report des séances doit alors s’envisager sur la base d’un accord avec le formateur. Le nouveau créneau sera fonction des disponibilités de ce dernier.

BEXFOR ne saurait être tenu pour responsable de modifications du planning initial dont seul l’apprenant est à l’initiative.

 

ARTICLE 5 : Hygiène et sécurité

 

Dans le cadre des formations à distance, il est impératif pour l’apprenant de respecter les règles d’hygiène et de sécurité du lieu où est réalisée l’action de formation.

BEXFOR ne pourra être tenu pour responsable d’incidents ou d’accidents survenus à distance pendant les heures de formation et en particulier liés à l’utilisation des outils informatiques et internet.

 

ARTICLE 6 : Sanctions

 

Tout manquement de l’apprenant à l’une des dispositions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction.

Au titre de l’article R6352-3 du Code du Travail, la sanction est une mesure, autre que les observations verbales, prises par la Direction de BEXFOR ou son représentant, à la suite d’un agissement de l’apprenant contraire au règlement.

Tout agissement considéré comme fautif par BEXFOR fera l’objet d’un avertissement écrit qui stipulera les mesures susceptibles d’être prises et pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet des sanctions suivantes :

 

 

Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.

 

ARTICLE 7 : Publicité

 

Le présent règlement intérieur est consultable sur le site internet www.bexfor.fr

 

 

 

 

 

 

Règlement rédigé et mis en place le 20 août 2021.

Toute inscription à une formation dispensée par BEXFOR vaut acceptation du présent règlement.